Convention collective

Les conventions collectives

La convention collective encadre les conditions de travail des professeures et professeurs membres de l'APÉTS. Elle définit notamment les dispositions relatives à la rémunération, à la charge d'enseignement, à l'avancement, aux congés et aux responsabilités professionnelles.

Négociations en cours

La dernière convention collective est arrivée à échéance le 31 mai 2025.

L'APÉTS est actuellement en processus de négociation afin de conclure une nouvelle entente.

La convention actuelle s'applique tant que la nouvelle convention ne sera pas signée.

Conventions collectives actuelle

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Convention collective
2019 – 2025

D'autres versions historiques seront ajoutées prochainement

Anciennes conventions collectives

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Convention collective
2015 – 2019

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